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07/05/2008 - Les notaires participent aussi au développement durable Le 104ème congrès des notaires, organisé à Nice du 4 au 7 mai 2008, est placé sous le thème de l' "environnement durable". Plus de 3 000 participants sont attendus. A ceux qui demanderaient en quoi le notariat est intéressé par le droit du développement durable, Dominique Larralde, président de ce congrès, répond d'avance que les notaires appliquent le droit, qu'ils participent à son effectivité et à son efficacité, et que depuis une quinzaine d'années, le développement durable est déjà... [lire la suite >>]03/05/2008 - Un nouveau guide de l'ADEME pour rénover durable Dernier né d'une série de guides grand public (1) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le guide "Rénover sans se tromper" a pour objectif, sous l'impulsion du "Grenelle de l'environnement" d'aider les propriétaires ou les locataires d'appartement ou de maison qui envisagent de faire des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Il donne des indications pour choisir les équipements et matériaux performants... [lire la suite >>]01/05/2008 - Grenelle de l'environnement : première traduction législative Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté le 30 avril 2008 au conseil des ministres puis à la presse le projet de loi de programmation "Grenelle I", la première des lois qui doivent mettre en application les orientations du "Grenelle de l'environnement", après quatre mois de travaux des comités opérationnels chargés de préparer les textes nécessaires.
[lire la suite >>]01/05/2008 - Sans abri et mal logés : un délégué général est mis en place pour la coordination des intervenants Institué auprès du Premier ministre par un décret du 28 avril 2008, il aura à assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées : prévention des expulsions locatives ; lutte contre l'habitat indigne ; prévention de l'errance ; humanisation et rénovation des centres d'hébergement, mobilisation du parc locatif social et du parc privé ; construction de logements sociaux... [lire la suite >>]30/04/2008 - Ralentissement confirmé dans la construction immobilière C'est ce qui ressort des informations publiées coup sur coup par l'INSEE et le ministère en charge de l'équipement pour le premier trimestre de 2008. L'INSEE qui interroge les promoteurs immobiliers constate que la demande de logements neufs a continué de décroître pour les biens destinés à la vente, et que celle de biens destinés à la location a fléchi de nouveau, après le rebond du trimestre précédent.
[lire la suite >>]26/04/2008 - Tous les français ne sont pas égaux face aux dépenses d'énergie C'est ce que constate l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), dans sa dernière lettre d'information "Stratégie et études" ; ces inégalités des ménages français face au poids des dépenses d'énergie dans leur budget ont "beaucoup augmenté" depuis cinq ans, la part des dépenses d'énergie dans leur budget variant de façon importante selon leur lieu de résidence et leur revenu : globalement, la part des dépenses d'énergie dans le revenu des ménages les plus... [lire la suite >>]26/04/2008 - Aide à l'insonorisation près des aéroports : beaucoup de bruit pour rien ? C'est ainsi que le rapport annuel de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) caractérise l'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports, qui selon elle doit être revue aussi bien sur ses procédures de collecte que d'attribution. Elle appelle pour cela le gouvernement à plus de "volontarisme." Réaliste quant à l'impact à court terme du relèvement de 300 mètres des trajectoires d'approche des avions, elle constate qu'en ce qui concerne l'insonorisation,... [lire la suite >>]26/04/2008 - La France des taudis : on ne pourra plus dire qu'on ne savait pas... Il a fallu attendre trois années pleines après les premiers drames - 25 morts, pour moitié des enfants, dans la nuit du 14 au 15 avril 2005 dans un incendie d'un hôtel du 9ème arrondissement à Paris, suivi au mois d'août par d'autres sinistres meurtriers - pour que l'Etat établisse enfin un état des lieux de l'habitat indigne en France : dévoilé par l'Express, il est accablant !
[lire la suite >>]26/04/2008 - Le diagnostic de l'installation électrique obligatoire à la vente à compter du 1er janvier 2009 Créé par la loi "ENL" du 13 juillet 2006 et destiné à être inséré dans le "dossier de diagnostic technique" en cas de vente, ce nième diagnostic, à produire en cas de "vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation" lorsque l'installation électrique a été réalisée depuis plus de quinze ans", attendait depuis près de deux ans son décret d'application : c'est enfin chose faite ! Annoncée dans un premier temps courant 2008, l'entrée en vigueur du diagnostic... [lire la suite >>]26/04/2008 - Les primo-accédants voient leurs moyens plafonner C'est ce qui ressort d'une étude de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) d'avril 2008 (1) : le montant de l'apport personnel moyen lors de l'acquisition d'un premier logement en France n'a pratiquement pas varié en 2007 par rapport à l'année précédente, sa valeur moyenne s'établisant à 24.000 euros ; par ailleurs, si le montant moyen de la première opération immobilière envisagée continue à augmenter (+2,4 % en un an), il le fait à un rythme nettement ralenti par rapport aux... [lire la suite >>] |
